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Thau Agglo - Engagés par nature

Lettre d'information

Accueil  >  Communauté d’agglomérationLes compétences

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Les compétences

 
Thau agglo exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

Compétences obligatoires

Le port
Le port

Le développement économique
- Définition des orientations du territoire communautaire ;
- Promotion économique du territoire ;
- Recueil, traitement et diffusion des données relatives à la vie économique du territoire ;
- Soutien au développement de l’activité économique ;
- Gestion des Zones d’Activités Economiques futures et des quatre zones existantes (Zones transférées : ZA l’Embosque à Gigean, Parc Aquatechnique et Parc aquatechnique Nord à Sète, Parc Horizon Sud à Frontignan la Peyrade, Zone industrielle à Mireval).

L’aménagement de l’espace communautaire et les transports urbains
- Création et réalisation de nouvelles zones d’aménagement concertée à vocation économique et/ou d’habitat social ;
- Elaboration de documents d’aménagements communautaire ;
- Acquisition de réserves foncières ;
- Organisation des transports urbains.

L’équilibre social de l’habitat sur le territoire
- Politique du logement ;
- Constitution de réserves foncières ;
- Amélioration du parc immobilier bâti.

La politique de la ville dans la communauté
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ;
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles

L’assainissement
- Collecte, transport et traitement des eaux usées ;
- Délégations de service public ou affermage.

La protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l’air ;
- Lutte contre les nuisances sonores ;
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie.

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs 
- Equipements culturels transférés : Théâtre Molière, théâtre « la Passerelle », médiathèques François Mitterrand et André Malraux. 

Compétences supplémentaires

- La réalisation et la gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage ;

- L’élimination des déchets industriels banals inertes notamment conchylicoles dans le cadre des conventions passées avec les entreprises et les artisans ou leurs organisations représentatives : transfert au Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) de la partie déchets conchylicoles ;

- La protection, l’entretien et la mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables ;

- La mise en place et la gestion d’un service d’enlèvement et de gardiennage des véhicules au sens de l’article R. 325-12 du Code de la Route ;

- La mise en place et la gestion d’un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L.211 et suivants du Code rural.

 

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