Thau Agglomération prend en charge l’organisation de ce service en lieu et place des communes membres, mais elle a l’obligation d’équilibrer son budget. Tout comme pour l’assainissement collectif, les recettes nécessaires à cet équilibre sont en partie à la charge des particuliers.

La somme demandée correspond exactement aux coûts de fonctionnement du service, en termes de matériel et moyens humains. Le prix comprend les prestations de contrôle, mais également un service de conseil et d’aide au particulier.

Dans ce cas l’installation peut faire l’objet d’une action de réhabilitation/conception (prestation différente et moins coûteuse).

D’une part, le réseau ne se trouve pas toujours à proximité. D’autre part, l’assainissement autonome est une technique d’épuration fiable et performante, lorsqu’elle est correctement dimensionnée et entretenue. Dans tous les cas, c’est l’état du parc de l’assainissement individuel qui définira, en fonction de l’impact sur le milieu naturel, les priorités pour les programmes d’extension. Le diagnostic doit donc être systématiquement réalisé.

Lorsque les ouvrages de traitement ne sont pas accessibles (sous une dalle..) et que le rejet ne peut être localisé (infiltration..), seul le témoignage du propriétaire peut permettre de définir les équipements en place. Des visites supplémentaires peuvent être réalisées sur demande après dégagement des accès.

Oui. L’obligation de réaliser les diagnostics est imposée aux communes par la loi, et elle s’applique par ricochet aux particuliers. Le code de la santé publique (art 1331-8) et le code Général des Collectivités (art L 2224-8) définissent cette obligation, ainsi que les recours possibles en cas de refus de visite.

Oui. Le SPANC à pour mission de contrôler les assainissements autonomes dans leur ensemble. L’objectif est de définir le fonctionnement des filières et l’impact de ces systèmes sur l’environnement, le mode d’alimentation en eau n’a donc pas d’importance, si ce n’est des implications techniques dans le cas d’une alimentation par un puits ou un forage (distance entre le puits et le système de traitement de 35 m minimum).

Les systèmes anciens d’assainissement autonome sont en général équipés de fosses septiques, qui ne reçoivent que les eaux vannes (WC), les eaux ménagères (cuisine, salle de bain…) étant envoyés directement sur l’épandage.

Ces fosses sont en général de petite dimension (1,5 m3). Les normes actuelles préconisent la mise en place de fosses toutes eaux, de plus grand volume (3 m3), destinées à pré-traiter toutes les eaux de la maison, sauf les eaux de pluies et de ruissellement.

Le SPANC est un outil technique qui permet de mettre en évidence la défaillance d’un système d’assainissement.

Si le constat établi ne permet pas d’aboutir à la réhabilitation de la filière, on sort du cadre de ses compétences. En effet, il ne dispose pas du pouvoir de police. Seul le maire peut intervenir, par le biais d’une mise en demeure de réaliser les travaux, pouvant aller jusqu’au procès verbal en cas de réticences.

Dans les cas d’urgence (risque sanitaire important), le maire peut intervenir d’office, aux frais du particulier, pour faire cesser le risque. Le procureur de la République doit être prévenu avant la réalisation des travaux.