Comment ça fonctionne ?
Un contrôle initial : le diagnostic de l’installation
Le premier contrôle permettra d’évaluer l’installation et son impact sur l’environnement et la santé publique, de vérifier sa conformité par rapport aux normes en vigueur. La visite sera suivie de l’envoi d’un rapport. En cas de non-conformité, des conseils sur les aménagements à entreprendre seront prodigués.
Le rendez vous pour le diagnostic initial est fixé par contact téléphonique ou avis de passage.
Pour toute nouvelle construction :
Le responsable du service étudie le projet de la future installation à partir d’un dossier détaillé. Une fois ce projet validé, la bonne exécution des travaux est contrôlée avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.
Un contrôle périodique de bon fonctionnement
Une fois le diagnostic initial effectué, chaque fosse fait l’objet d’un contrôle périodique, réalisé tous les quatre ans, en adéquation avec la fréquence préconisée des vidanges de fosses toutes eaux.
Le technicien vérifiera le bon fonctionnement de l’installation :
accumulation normale des boues,
nécessité d’une vidange,
bon écoulement des eaux usées jusqu’aux drains,
bon état des ventilations (absence de nuisance olfactive).
Le justificatif de toutes les opérations d’entretien effectuées devra être conservé par le propriétaire : il sera demandé lors du contrôle de bon fonctionnement.
Les documents attachés
