Thau Agglo - Les dispositifs financiers incitatifs

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Les dispositifs financiers incitatifs

Dans le souci de développer une offre de logements de qualité et créer les conditions d’accès aux habitants du territoire, deux outils ont été adoptés par Thau agglo en 2010.

Les aides à la production de logements locatifs sociaux

Ces aides concernent la production neuve, l’acquisition en vente en l’Etat Futur d’Achèvement et également l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Afin de promouvoir les opérations économes en énergie, Thau agglo majore ses aides pour les opérations labellisées THPE (Très Haute Performance Energétique) ou BBC (Bâtiment Basse Consommation).

En 2011, Thau agglo a financé 310 logements sociaux répartis sur le territoire en accordant 1 695 500 € de subventions.

En 2012, Thau agglo prévoit de financer 292 logements.

Les garanties d’emprunts

Thau agglo s’engage à hauteur de 75% de garantie (les 25% restant revenant au Conseil général de l’Hérault ou au bailleur social). En 2011, Thau agglo a accordé 13,6 M€ de garanties d’emprunts.

Exonération du versement de la Participation Pour raccordement à l’Egout

Thau agglo a décidé d’exonérer du versement de la Participation Pour raccordement à l’Egout les logements à caractères sociaux, financés par des prêts PLUS (Prêts Locatifs à usage social), des PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, des PLS (Prêt Locatif Social) et des PSLA (Prêt Social Location-Accession).