Tarifs, promotions, pénalités
Le détail des tarifs en vigueur pour tous les propriétaires concernés par la mise en place du Spanc.
Depuis le 1er janvier 2011, toute personne qui ne fait pas procéder au diagnostic de son installation (après relance contractuelle de la collectivité), sera sujette à une pénalité financière équivalente à 323.68 €.
Cette pénalité se rajoute au paiement du diagnostic initial de 161,84 €.
Concernant les nouvelles installations, sont prévues :
un contrôle de conception et d’implantation (avant travaux) de 68,58 euros
un contrôle de bonne exécution de 89,15 euros
