Etoile Thau agglo
Bateau-Bus Sète

Les compétences

Partager 

 

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES


1/ Développement économique

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

 

2/ Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code

 

3/ Équilibre social de l’habitat

  • Programme Local de l’Habitat
  • Politique du logement d’intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

 

4/ Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

 

5/ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

6/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES


En lieu et place des communes membres de l’ex CABT

1/ Assainissement

2/ Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • Lutte contre la pollution de l’air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie

3/ Construction, aménagement, entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

 

En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

1/ Protection et mise en valeur de l’environnement

2/ Politique du logement et du cadre de vie

3/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES


 

 

En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

 1/ Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

2/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

3/ Assainissement collectif, non collectif et schéma directeur des eaux pluviales

 

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES


 

En lieu et place des communes membres de l’ex CABT

1/ Élimination des déchets industriels banals inertes conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives

2/ Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables

3/ Fourrière automobile

4/ Fourrière animale

5/ Animation et études pour la mise en œuvre des plans d’actions du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

6/ Étude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne

7/ Aménagement du pôle d’échange multimodal de Sète

8/ Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

9/ Enseignement de la musique et de l’art dramatique dans les équipements communautaires

10/ Création, entretien et exploitation des infrastructures des recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire

 

En lieu et place des communes membres de l’ex CCNBT

1/ Collecte, traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels

2/ Fourrière animale

3/ Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

4/ Organisation de la Fête des Augustales à Loupian

5/ Organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze

6/ Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT

7/ Soutien à l’organisation du Festival de Thau

8/ Gestion des espaces naturels sensibles communautaires

9/ Gestion d’une brigade de police rurale

 

 



Aucune actualité liée à cette page

  • Balaruc-le-Vieux

    Informations utiles
    • Maire
      Norbert Chaplin (Depuis 2014)
    • Démographie
      2234 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

  • Balaruc-les-Bains

    Informations utiles
    • Maire
      Gérard Canovas (Depuis 2008)
    • Démographie
      6886 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

  • Bouzigues

    Informations utiles
    • Maire
      Eliane Rosay (Depuis 2014)
    • Démographie
      1758 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Mercredi et Vendredi de 9h à 12h

  • Frontignan

    Informations utiles
    • Maire
      Pierre Bouldoire (Depuis 1995)
    • Démographie
      23176 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à17h

  • Gigean

    Informations utiles
    • Maire
      Francis Veaute (Depuis 2008)
    • Démographie
      6024 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.64.64
    •   04.67.78.64.50
    •   Gigean
    •   Site officiel
    •   1, rue de l’Hôtel de Ville
    • 34770 Gigean
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30 le vendredi fermeture à 16h30

  • Loupian

    Informations utiles
    • Maire
      Alain Vidal (Depuis 2014)
    • Démographie
      2154 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 43 82 07
    •   04 67 43 73 16
    •   Loupian
    •   Site officiel
    •   1, Place Charles de Gaulle
    • 34140 Loupian
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h

  • Marseillan

    Informations utiles
    • Maire
      Yves Michel (Depuis 2008)
    • Démographie
      7969 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.77.97.10
    •   04.67.77.60.26
    •   Marseillan
    •   Site officiel
    •   Rue du Général de Gaulle
    • 34340 Marseillan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi

      De 8h45 à 12 h

      et de

      13h30 à 18h

  • Mèze

    Informations utiles
    • Maire
      Henry Fricou (Depuis 2001)
    • Démographie
      11196 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 18 30 30
    •   04 67 43 51 66
    •   Mèze
    •   Site officiel
    •   Place Aristide Briand - BP 28
    • 34140 Mèze
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

  • Mireval

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Durand (Depuis 2014)
    • Démographie
      3331 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.18.62.90
    •   04.67.18.62.99
    •   Mireval
    •   Site officiel
    •   7, place Louis Aragon
    • 34114 Mireval Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 18h

  • Montbazin

    Informations utiles
    • Maire
      Laure Tondon (Depuis 2014)
    • Démographie
      2994 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h / Mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h / Vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h / Samedi de 9h à 12h

  • Poussan

    Informations utiles
    • Maire
      Jacques Adgé (Depuis 2001)
    • Démographie
      6142 habitants
    Coordonnées
    •   04 67 78 20 03
    •   04 67 78 44 27
    •   Poussan
    •   Site officiel
    •   1, Place de la Mairie
    • 34560 Poussan
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30

  • Sète

    Informations utiles
    • Maire
      François Commeinhes (Depuis 2001)
    • Démographie
      44830 habitants
    Coordonnées
    •   04.67.46.21.21
    •   04.67.74.42.95
    •   Sète
    •   Site officiel
    •   7, rue Paul Valéry
    • 34206 Sète Cedex
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h (ouvert pour l'état civil uniquement)

  • Vic-la-Gardiole

    Informations utiles
    • Maire
      Magali Ferrier (Depuis 2014)
    • Démographie
      2978 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
      le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Villeveyrac

    Informations utiles
    • Maire
      Christophe Morgo (Depuis 2014)
    • Démographie
      3768 habitants
    Coordonnées
    Horaires d'ouverture
    • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h / Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h / Samedi de 8h à 12h