Depuis le 1er Janvier 2017, la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Thau Agglo) et la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT) ont fusionné pour donner naissance à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau (CABT).
Cette nouvelle entité territoriale est composée de 14 communes : Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.
Elle comptera près de 125 000 habitants et exercera les compétences obligatoires suivantes :
- Développement économique
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
- Aménagement de l’espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
- Équilibre social de l’habitat
- Programme local de l’habitat,
- Politique du logement d’intérêt communautaire,
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
- Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
- Politique de la ville
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
- Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Les prochaines étapes de la fusion
- Au 1er janvier 2017
Disparition de Thau Agglo et de la CCNBT et naissance de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT). Le conseil d’agglomération est constitué des 50 élus que les conseillers municipaux de chaque commune ont élus en leur sein. La fonction de Président est assurée par le doyen d’âge des élus, en l’occurrence Yves Piétrasanta, ex-président de la CCNBT.
- Jeudi 12 janvier 2017
Élection du Président et des vice-présidents par les 50 élus du conseil d’agglomération pour un mandat qui prend fin en mars 2020 (lors des élections municipales).
- Environ 15 jours plus tard
Le conseil d’agglomération définit la composition de ses commissions et de ses représentants dans les comités extérieurs à l’agglomération.
- Avant le 15 avril 2017
Les budgets et les taux de fiscalité doivent être votés.
- Avant le 1er janvier 2018
Les compétences optionnelles devront être définies.
- Avant le 1er janvier 2019
Les compétences facultatives et l’intérêt communautaire devront être définitivement adoptés.