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L’assainissement

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L’assainissement est dit « collectif » quand le foyer est relié au réseau public. Il est « non collectif » (ou autonome) lorsque le foyer (ou l’entreprise) dispose d’une installation particulière de traitement de ses effluents (le foyer n’est alors pas relié au réseau public).

L’assainissement collectif

En cas de problème ou pour obtenir tous types de renseignements, un accueil téléphonique s’effectue du lundi au vendredi au 04 67 78 55 96.

En dehors des heures ouvrables, contactez le service d’astreinte réservé aux interventions d’urgence :

  • 0 969 323 552 (Véolia) pour les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Mireval
  • 09 77 40 84 08 (Suez Environnement) pour les communes de Gigean, Marseillan, Sète et Vic-la-Gardiole.

L’assainissement non collectif

Accueil téléphonique du lundi au vendredi au 04 67 78 89 58 (spanc@thau-agglo.fr).

En dehors des heures ouvrables, contactez le centre d’appel (Suez Environnement) au 0 977 409 443

Toutes les habitations non raccordées au réseau d’assainissement doivent être équipées d’une installation individuelle en bon état de fonctionnement. Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de s’assurer que les eaux usées sont correctement traitées.

Un contrôle initial est fixé par téléphone ou donnant suite à un avis de passage. Son but sera de vérifier la conformité de l’installation et permettra d’évaluer son impact éventuel sur l’environnement et la santé publique. En cas de non-conformité, des conseils sur les aménagements à entreprendre seront prodigués. Nous vous rappelons que ce contrôle est obligatoire.

Après relance de la collectivité, toute personne ne faisant pas procéder au diagnostic de son installation sera assujettie à une pénalité financière équivalente à 100% du montant du contrôle diagnostic initial, soit 168,74 €. Cette pénalité se rajoute au paiement du diagnostic initial de 168,74€.

Pour toute nouvelle construction ou dans le cadre de la réhabilitation d’une installation existante, le SPANC étudie la faisabilité du projet à partir d’un dossier détaillé remis par l’usager. Une fois le projet validé, un contrôle de bonne exécution des travaux est réalisé avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.

Chaque installation fait ensuite l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement, tous les 4 ans. Les justificatifs de toutes les opérations d’entretien et de vidange effectuées devront être conservés par le propriétaire.

Dans le cas particulier des ventes immobilières, la fourniture d’un rapport de diagnostic de l’assainissement non collectif de moins de 3 ans est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. La validité du document étant limitée, vous devrez contacter le SPANC pour réaliser un contrôle de bon fonctionnement si le contrôle de votre installation a eu lieu plus de 3 ans auparavant.

Demande d'autorisation d'assainissement individuel  Réglement du SPANC 

 

TARIFS
Contrôle diagnostic initial 190 € TTC
Contrôle périodique de bon fonctionnement 115 € TTC
Contrôle de conception (installation neuve ou réhabilitée) 71,50 € TTC
Contrôle de bonne exécution des travaux (installation neuve ou réhabilitée) 130 € TTC

 


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